J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900138A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, les directeurs divisionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :
M. Claudon (Noël), direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Recor (Michel), direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Gausseran (Bernard), Ecole nationale du cadastre à Toulouse, à compter du 1er octobre 1999 ;
M. Triffault (Sylvain), direction régionale des Pays de la Loire, à compter du 1er novembre 1999 ;
M. Norie (Jean-Paul), direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud, à compter du 1er décembre 1999 ;
M. Roggy (Paul), direction des services fiscaux du Var, à compter du 1er décembre 1999 ;
M. Clairac (Alban), direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 16 décembre 1999 ;
Mlle Devaux (Maryse), direction régionale d'Alsace, à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Santistebe (Roger), direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 31 décembre 1999.